Le cœur du désaccord entre sénateurs et députés réside dans l'élargissement du texte aux collectivités locales.
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Le Sénat a remodelé mercredi 22 mai en commission la proposition de loi destinée à encadrer le recours des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, en exemptant les collectivités territoriales des obligations prévues par ce texte issu d'une commission d'enquête retentissante de la chambre haute.
Quatre mois environ après l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, les élus de la commission des Lois du Sénat sont revenus sur plusieurs modifications effectuées par les députés, avant un examen en séance publique prévu le 28 mai au Palais du Luxembourg.
Le cœur du désaccord entre sénateurs et députés réside dans l'élargissement du texte aux collectivités locales: celles-ci y ont été intégrées par les députés sous l'impulsion de la majorité présidentielle, mais à nouveau exclues par les sénateurs mercredi.
Le texte "est le fruit d'une commission d'enquête dont le champ se limitait à l'Etat", sans inclure les collectivités, avait insisté sa rapporteure Cécile Cukierman (groupe CRCE à majorité communiste) auprès de l'AFP.
Président du syndicat Syntec Conseil, qui représente les cabinets, David Mahé ne juge également "pas justifié" d'assujettir les collectivités aux nouvelles obligations.
"Ce serait très lourd pour les administrations (locales, NDLR) et les sociétés de conseil, une activité composée essentiellement de petites et moyennes entreprises", argumente-t-il.
Ce débat risque de se prolonger, car l'Assemblée nationale aura à nouveau l'occasion, en deuxième lecture, de réintroduire sa version. Le gouvernement n'ayant pas actionné de procédure accélérée pour l'examen de ce texte au Parlement, son adoption définitive pourrait prendre beaucoup de temps si les divergences persistent entre les deux chambres.
Prise en compte "insuffisante" d'un phénomène "tentaculaire"
En pleine campagne présidentielle, une commission d'enquête du Sénat avait publié en mars 2022 un rapport qualifiant le recours par l'Etat à des consultants privés de phénomène "tentaculaire".
Sept mois plus tard, le texte avait été largement adopté en première lecture par la chambre haute. Il a ensuite mis plus d'un an à être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le gouvernement questionnant son utilité après avoir lui-même pris une série de mesures d'encadrement du recours aux consultants.
"On ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de prise en compte" de la part du gouvernement des dérives pointées par la commission d'enquête, reconnaît Cécile Cukierman. Mais cette prise en compte n'est pas "suffisante", estime-t-elle.
La rapporteure a également fait rétablir mercredi une disposition abrogée par l'Assemblée nationale, afin que les nouvelles obligations s'appliquent aux prestations de conseil déjà en cours lors de la promulgation de la loi et pas seulement aux futurs contrats.
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